par LE RÔLE DE L’ETAT
L’état doit garantir la maîtrise, la performance et la transparence des missions qui lui sont attribuées par la constitution issue de notre 3ième république :
- Assurer la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense du territoire
- Assurer la sécurité intérieure et le maintien de l’ordre public
- Définir le droit et rendre la justice de manière indépendante et impartiale
- Assurer les libertés individuelles et collectives et garantir la démocratie
- Protéger les institutions élues et garantir le fonctionnement de ces institutions
- Assurer le rôle de stratège, d’investisseur et de soutien à l’activité socio-économique
- Assurer la protection des secteurs stratégiques
- Assurer l’équité et l’égalité des chances pour tous dans le développement de nos secteurs économiques
- Détenir la souveraineté monétaire en émettant de la monnaie (suppression de l’indépendance de la Banque Centrale)
- Détenir la souveraineté financière en régulant les marchés
- Détenir la souveraineté budgétaire en votant le budget de l’État, en levant l’impôt et en assurant la gestion des finances publiques.
- Assurer l’instruction et l’éducation citoyenne des populations
- Assurer la santé et le bien-être des populations
- Assurer la protection sociale des populations (logement, sécurité sociale, cohésion nationale, etc.)
- Assurer la protection de l’environnement et des écosystèmes (flore et faune, terre et mer)
- Assurer la protection et la conservation des territoires et des régions
- Assurer la protection du patrimoine national (historique, culturel, traditionnel, architectural, etc.)
- Assurer le développement de la culture, des loisirs et des sports
LA SOUVERAINETÉ DE L’ETAT ET DU PEUPLE
La maîtrise de ses décisions et actions : Le peuple choisit ses représentants par le vote et confie le pouvoir de décision, de représentation et d’action à ses élus : toutes actions d’influences illégales extérieures ou intérieures visant à orienter ou entraver les décisions, l’action ou le fonctionnement de l’état, rentrera sous le coup de la compromission, de la corruption, de la trahison ou de la haute trahison. Ceci concerne les mafias, les cartels, les partis, les associations, les syndicats, les entreprises, les particuliers ou toutes forces organisées. L’influence étrangère légale devra faire l’objet d’une déclaration de présence. L’influence légale intérieure fera l’objet d’un débat national visant à remettre à plat les relations entre l’état, les institutions, les corps constitués et la société civile. Les associations et organisations étrangères ayant commis actes de déstabilisation prouvés, en Tunisie ou dans d’autres pays amis, se verront exclues du territoire.
La maîtrise de nos frontières : par la maîtrise de nos lignes de défense : 1ière ligne : le renseignement, 2ième ligne : La diplomatie, 3ième ligne par la définition d’un corps armé multi-armes, spécialisé dans la défense et la riposte aux frontières, dans la mise en place des moyens technologiques assurant la continuité dans la surveillance de toutes nos frontières (réelles et virtuelles), dans l’investissement dans les moyens technologiques comme les drones ou les satellites de surveillance et de poursuite . Aucun accord ne peut être signé déléguant cette maitrise à une entreprise privée ou une force extérieure ou intérieure privée.
La maîtrise de notre sécurité nationale : L’état garantit la maîtrise de son armée, des forces de sécurité et de renseignements. Aucune autre force n’est tolérée sur le territoire : milice privée, appareil secret, mercenaires, société privée militaire, etc… Aucune organisation ou société privée n’est autorisée à prendre en charge des services de défense et de sécurité nationale (sécurité routière, gestion pénitentiaire, protection des installations stratégiques, etc.). (Hors renseignements extérieurs). Seul l’état Tunisien est en mesure de juger pénalement ou administrativement les actes de nos forces en mission que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire. L’état garantit la protection à tout soldat ou agent en mission !
La maîtrise de notre monnaie : Les lobbys ont utilisé le prétexte fallacieux de lutte contre l’inflation pour obliger la Tunisie à transformer notre banque centrale en un établissement indépendant, et depuis l’inflation explose (bravo les apprentis sorciers, ceci alors que notre banque centrale était classée parmi les 10 meilleures au monde depuis notre indépendance, il n’y avait donc aucune raison factuelle à ce changement). Avant 2016 la banque centrale prêtait de l’argent gratuitement à l’état. Aujourd’hui elle prête de l’argent gratuitement à des banques qui prêtent cet argent à l’état avec un taux d’intérêt. Nous payons donc des intérêts sur notre propre argent : en 2019 : 1,2 MILLIARDS DE DINARS de profit pour les banques sur notre propre monnaie. Depuis 2016 l’Etat a donc payé au minimum 7 Milliards de dinars d’intérêts sur NOTRE propre argent. Le nouvel hôpital de Sfax a couté 120 millions de dinars. Nous aurions pu, juste avec les intérêts sur notre propre monnaie, construire 58 hôpitaux modernes sur toute la Tunisie, faire ainsi travailler des centaines d’entreprises et assurer une vraie prise en compte de la pandémie de la COVID4. C’est de la haute trahison ! L’indépendance de la banque centrale est un leurre puisque c’est le président qui nomme le gouverneur de la BCT par décret. Cette organisation a donc bien été mise en place pour satisfaire des intérêts financiers autres que ceux du citoyen. Plusieurs « Prix Nobel » d’économie dénoncent cette pratique comme étant « La plus grande escroquerie financière et intellectuelle du siècle »
La maîtrise de notre justice : L’état garantit une justice impartiale, équitable, indépendante dont la mission est de protéger les citoyens par opposition à la justice actuelle dont la seule mission est de punir. L’état ne reconnait aucune autre justice que la justice nationale. Nous sortons des accords avec le tribunal pénal international et du « Patriot-Act » actuellement en vigueur en Tunisie. Nous ne reconnaissons aucune justice extraterritoriale, nous ne signons aucun accord qui nous imposerait des tribunaux administratifs privés en cas de litige économique ou social.
La maîtrise des secteurs stratégiques et essentiels :
Classification des secteurs : les secteurs d’activités seront labellisés en 3 catégories : Stratégique, Essentiel, Standard.
Stratégique : Obligatoire au fonctionnement de l’état et à la continuité de l’état, obligatoire à la survie de l’état et de la nation en cas de crise grave, obligatoire à la souveraineté et à l’indépendance de l’état et de la nation
Essentiel : Non stratégique mais essentiel au fonctionnement de la nation et à la continuité de la nation (Agriculture, pharmacies, médecins, stations essences, alimentation etc.)
Standard : les activités économiques n’ayant pas d’impact sur le fonctionnement de la nation et la continuité de l’état.
L’état garantit la protection et la sauvegarde des secteurs stratégiques et le soutien au secteur essentiel. La liste des secteurs sera communiquée dans un document annexe (aérien, énergie, eaux, égouts, transports, routes et autoroutes, communications, médicaments, armement etc.).
La maîtrise de notre éducation : L’état garantit la maîtrise sur tous ses établissements publics d’enseignement. Des partenariats publiques /privés peuvent être signés pour renforcer le catalogue des services mais uniquement sous l’autorité de l’état. Les codes régissant les établissements d’enseignement privés seront revus pour mettre fin à l’anarchie régnante actuellement.
La maîtrise de notre santé et de notre action sociale : L’état garantit la maîtrise et le contrôle de toute son action sociale : cela concerne les services et prestations : soutien pour l’éducation, la sécurité sociale, de chômage, et de retraite et de prévoyance et tous autres services liés à l’action sociale (logement, handicap, familles, pauvreté etc..). Les entreprises privées pourront proposer des services de types complémentaires à la condition de garantir les prestations (les complémentaires placées en bourse sont donc interdites). Les services publics de santé restent sous l’autorité et la gestion de l’état. Des partenariats Publics/Privés peuvent être mis en place sans remise en cause de l’autorité de l’état.
La maîtrise de notre activité économique : Une entreprise américaine a poursuivi en justice privée internationale, le gouvernement mexicain qui interdisait la destruction de sites archéologiques millénaires pour mener des forages de pétrole. Le gouvernement Mexicain a perdu et l’entreprise américaine a été autorisée par une autorité privée, qui n’est pas au Mexique et dont les membres sont tous américains, à détruire des sites millénaires mexicains pour mener ses forages. Un audit déterminera le risque porté par notre pays concernant la justice extraterritoriale (notamment avec nos accords US, UE, OMS, OMC, ONU). L’état est la seule autorité pouvant accorder ou non une autorisation à une activité économique sur notre territoire. Cela concerne aussi la recherche privée notamment dans les secteurs sensibles comme le nucléaire, la microbiologie, la chimie, les manipulations ADN, les OGM, les études sur les cellules souches, les virus, bactéries, etc…. Cela concerne aussi les prix : exemple avec l’ALECA l’état Tunisien ne peut plus intervenir sur la régulation du prix de gros de l’électricité, un seul exemple parmi des dizaines.
La préférence nationale : L’état a l’obligation de la préférence nationale. Dans le cadre de son soutien au développement économique et dans le cadre de sa stratégie de création de « champions économiques », l’état assume le choix de la préférence nationale chaque fois que c’est possible. Les entreprises Tunisiennes et étrangères installées sur le territoire seront prioritaires et auront le droit de se faire assister par des compétences extraterritoriales et/ou de mettre en place des partenariats si le transfert de compétences est garanti et si les marchés restent sous le pilotage/co-pilotage de l’entreprise locale (Tunisienne ou étrangère mais installée en Tunisie). Tous les marchés signés par l’état et dont l’exécution se fait sur le territoire doivent se faire sous l’autorité du Tribunal de Commerce de Tunis et du droit Tunisien.
L’obligation de protection du bien commun : L’état a l’obligation de protection et de sauvegarde du bien commun. Cela concerne : le patrimoine historique, culturel, cultuel, notre patrimoine en faune et flore, notre patrimoine en eaux (nappes phréatiques, lacs, mer, source d’eau), notre patrimoine en terre (le littoral, le désert, montagnes, parcs et forêts etc.). Ceci implique qu’aucune activité économique ne peut supplanter cette obligation de l’état.
Les libertés individuelles, collective et démocratique : Evidemment pour finir sur les garanties majeures de l’état figure en première position la garantie des libertés individuelles, les droits fondamentaux, les droits à la décence (travail et social), la liberté d’entreprendre, les libertés démocratiques. Ce chapitre majeur fera l’objet d’un texte dédié tant il est soumis à des pressions de toute part.
